● Universalité budgétaire règle selon laquelle le budget présenté au Parlement réunit dans un document la masse de recettes et dans un autre les dépenses, afin de ne pas subordonner une dépense à la réalisation d'une recette correspondante.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Principe d'universalité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Principe d'universalite budgetaire — Principe d universalité budgétaire Le principe d universalité budgétaire est l un des quatre grands principes budgétaires des finances publiques. Les quatre principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité … Wikipédia en Français
universalité — [ ynivɛrsalite ] n. f. • 1375; lat. philos. universalitas, de universalis I ♦ 1 ♦ Log., philos. Caractère de ce qui est universel (1o) ou considéré sous son aspect de plus grande généralité. L universalité d un terme; d un jugement; d une vérité … Encyclopédie Universelle
Universalité, principe de l' — Droit des finances publiques: principe de droit budgétaire à double portée : interdiction de toute compensation entre les ressources et les charges de l Etat en vue de faire apparaître seulement le solde d une opératrice génératrice de… … Lexique de Termes Juridiques
Principe d'unite budgetaire — Principe d unité budgétaire Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Principe d'unité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Principe d'annualité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Principe de spécialité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
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Principe d'annualite budgetaire — Principe d annualité budgétaire Le principe d annualité budgétaire est l un des cinq grands principes budgétaires des finances publiques. Les cinq principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité… … Wikipédia en Français
